MENTIONS LÉGALES - RGPD

Définitions

• CLIENT : Tout professionnel ou personne physique capable au sens des articles 1123 et suivants du Code civil, ou personne morale, qui visite le site objet des présentes conditions générales.
• CONTENU : Ensemble des éléments constituants l’information présente sur le site du client, notamment textes – images – vidéos.
• INFORMATIONS CLIENTS : Aussi dénommées "INFORMATION(S)" qui correspondent à l’ensemble des données personnelles susceptibles d’être détenues par M. Christian Vasseur pour la gestion de votre compte, de la gestion de la relation client et à des fins d’analyses et de statistiques.
• UTILISATEUR, VISITEUR: Internaute se connectant, utilisant ou visitant le site.
• INFORMATIONS PERSONNELLES : Les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l'identification des personnes physiques auxquelles elles s'appliquent cf. "article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978"
• LE SITE / LE SITE INTERNET/ LE SITE WEB: contenu hébergé à l'adresse http://www.siteinn.fr, ses sous-domaines et sous répertoires, http et https.
• Les termes « données à caractère personnel », « personne concernée », « sous-traitant » et « données sensibles » ont le sens défini par le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679)

1. Présentation du site internet.

En vertu de l'article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site internet l'identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi:
PROPRIÉTAIRE: M. Christian Vasseur, SARL au capital de 35 000 €uros – 6 rue de l'abbé Valmeerg - 59710 Pont à Marcq
RESPONSABLE PUBLICATION: M. Christian Vasseur – cvasseur@siteinn.fr. Le responsable publication est M. Christian Vasseur.
WEBMASTER: Vasseur Christian ET/OU le Délégué à la Protection des Données (si un DPO est nommé et déclaré auprès de la CNIL).
HÉBERGEUR DU SITE INTERNET: Site Inn – 6 rue de l'abbé Valemberg -59710 Pont à Marcq – Tél. 03 20 05 07 31
HÉBERGEUR DU SERVEUR MAIL: OVH – 2rue Kellerman – 59100 Roubaix.
ADRESSE DU SITE INTERNET: http://www.siteinn.fr, ses sous domaines et sous répertoires, dénommé(s) ci-après "le site" ou" le site internet".
SOCIÉTÉ: M. Christian Vasseur, 6 rue de l'abbé Valmeerg - 59710 Pont à Marcq

2. Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés.

Le site constitue une œuvre de l’esprit protégée par les dispositions du Code de la Propriété intellectuelle et des réglementations internationales applicables. Le client, utilisateur ou visiteur ne peut en aucune manière réutiliser, céder ou exploiter pour son propre compte tout ou partie des éléments ou travaux du site. L’utilisation du site implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les clients, utilisateurs, visiteurs du site sont donc invités à les consulter de manière régulière. Ce site internet est normalement accessible à tout moment aux clients, utilisateurs, visiteurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par le responsable de publication et/ou le webmaster qui s’efforceront tant que possible de communiquer préalablement aux utilisateurs, clients, visiteurs, les dates et heures de l’intervention. Le site web est mis à jour régulièrement par le responsable de publication et/ou le webmaster. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment, il s’impose donc aux clients, utilisateurs, visiteurs de s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.

3. Description des services fournis.

Le site internet a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de M. Christian Vasseur. Le responsable de publication et/ou le webmaster s’efforcent de fournir sur le site des informations aussi précises que possible. Toutefois, ils ne pourront être tenus responsables des oublis, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu(ils soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.
Les informations indiquées sur le site sont données à titre indicatif et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.

4. Limitations contractuelles sur les données techniques.

Le site utilise la technologie JavaScript/php/html/css/php/mysql. Le site Internet ne pourra être tenu responsable de dommages matériels liés à l’utilisation du site. De plus, le client, utilisateur ou visiteur du site s’engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mise à jour. Le responsable de publication et/ou le webmaster tiennent à rappeler que le navigateur Internet Explorer n'est plus pris en charge par Microsoft depuis le 12 janvier 2016 et encourage les clients qui utilisent ce navigateur à visiter la page située à cette adresse (https://www.microsoft.com/fr-fr/windowsforbusiness/end-of-ie-support) où sont rappelés par la société Microsoft l'impact, la signification et les risques impliquant la non-prise en compte de cet avertissement.
Le site est hébergé chez un prestataire sur le territoire de l’Union Européenne conformément aux dispositions du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679)
L’objectif est d’apporter une prestation qui assure le meilleur taux d’accessibilité. L’hébergeur assure la continuité de son service 24 Heures sur 24, tous les jours de l’année. Il se réserve néanmoins la possibilité d’interrompre le service d’hébergement pour les durées les plus courtes possible notamment à des fins de maintenance, d’amélioration de ses infrastructures, de défaillance de ses infrastructures ou si les prestations et services génèrent un trafic réputé anormal.
Le propriétaire et l’hébergeur ne pourront être tenus responsables en cas de dysfonctionnement du réseau Internet, des lignes téléphoniques ou du matériel informatique et de téléphonie lié notamment à l’encombrement du réseau empêchant l’accès au serveur.

5. Propriété intellectuelle et contrefaçons.

M. Christian Vasseur est propriétaire des droits de propriété intellectuelle et détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site internet, notamment les textes, images, graphismes, logos, vidéos, icônes et sons. Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé est interdite sauf autorisation écrite préalable du propriétaire. Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un des éléments qu’il contient, sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété intellectuelle.

6. Limitations de responsabilité.

Le responsable de publication agit en tant qu’éditeur du site. Le responsable de publication est responsable de la qualité et de la véracité du contenu qu’il publie.
Le responsable de publication ne pourra être tenu responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site internet et résultant soit de l’utilisation d’un matériel ne répondant pas aux spécifications indiquées au point 4, soit de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité.
Le responsable de publication ne pourra également être tenu responsable des dommages indirects (tels par exemple qu’une perte de marché ou perte d’une chance) consécutifs à l’utilisation du site. Des espaces interactifs (formulaire contact) ou email à l'adresse suivante: (Ecrire un mail formulant votre demande) sont à la disposition des utilisateurs. Le responsable de publication se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données. Le cas échéant, le responsable de publication se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie, vidéo, son …).

7. Gestion des données personnelles.

Le client, utilisateur, visiteur est informé des réglementations concernant la communication marketing, la loi du 21 juin 2014 pour la confiance dans l’Économie Numérique, la Loi informatique et Libertés du 06 août 2004 ainsi que du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679).

7.1 Responsables de la collecte des données personnelles

En tant que responsable du traitement des données qu’il collecte, le responsable de publication s’engage à respecter le cadre des dispositions légales en vigueur. Il lui appartient notamment d’établir les finalités de ses traitements de données, de fournir au client, utilisateur ou visiteur du site, à partir de la collecte de leurs consentements, une information complète sur le traitement de leurs données personnelles et de maintenir un registre des traitements conforme à la réalité. Chaque fois que M. Christian Vasseur traite des données personnelles, le responsable publication prend toutes les mesures raisonnables pour s’assurer de l’exactitude et de la pertinence des données personnelles au regard des finalités pour lesquelles ill les traite.

7.2 Finalité des données collectées

Le responsable de publication est susceptible de traiter tout ou partie des données :
• Pour permettre la navigation sur le site et la gestion et la traçabilité des prestations et services commandés par l’utilisateur : données de connexion et d’utilisation du site, facturation, historique des commandes, etc.
• Pour prévenir et lutter contre la fraude informatique (spamming, hacking…) : matériel informatique utilisé pour la navigation, l’adresse IP, le mot de passe (hashé)
• Pour améliorer la navigation sur le site : données de connexion et d’utilisation
• Pour mener des enquêtes de satisfaction facultatives sur : adresse email, téléphone, SMS…
• Pour mener des campagnes de communication: numéro de téléphone, adresse email, SMS…
• Le responsable de publication ne commercialise pas les données personnelles des clients, utilisateurs et visiteurs qui sont donc uniquement utilisées par nécessité ou à des fins statistiques et d’analyses ou de communication commerciale préalablement accordée.

7.3 Droit d’accès, de rectification et d’opposition

Conformément à la réglementation européenne en vigueur, les clients, utilisateurs ou visiteurs du site disposent des droits suivants :
• Droit d'accès (article 15 RGPD) et de rectification (article 16 RGPD), de mise à jour, de complétude des données des utilisateurs droit de verrouillage ou d’effacement des données des utilisateurs à caractère personnel (article 17 du RGPD), lorsqu’elles sont inexactes, incomplètes, équivoques, périmées, ou dont la collecte, l'utilisation, la communication ou la conservation est interdite
• Droit de retirer à tout moment un consentement (article 13-2c RGPD)
• Droit à la limitation du traitement des données des utilisateurs (article 18 RGPD)
• Droit d’opposition au traitement des données des utilisateurs (article 21 RGPD)
• Droit à la portabilité des données que les utilisateurs auront fournies, lorsque ces données font l’objet de traitements automatisés fondés sur leur consentement ou sur un contrat (article 20 RGPD)
• Droit de définir le sort des données des utilisateurs après leur mort et de choisir à qui devra communiquer (ou non) ses données à un tiers qu’ils aura préalablement désigné • Dès que le responsable publication a connaissance du décès d’un utilisateur et à défaut d’instructions de sa part, le responsable de publication s’engage à détruire ses données, sauf si leur conservation s’avère nécessaire à des fins probatoires ou pour répondre à une obligation légale.
Si l'utilisateur, client, visiteur du site souhaite:
• Savoir comment le responsable de publication utilise ses données personnelles
• Demander à les rectifier
• S’oppose à leur traitement

L'utilisateur, client, visiteur du site peut contacter le responsable de publication par écrit à l’adresse suivante : M. Christian Vasseur, 6 rue de l'abbé Valmeerg - 59710 Pont à Marcq. Dans ce cas, l’utilisateur, client, visiteur doit indiquer les données personnelles qu’il souhaiterait que le responsable publication corrige, mette à jour ou supprime en s’identifiant précisément avec une copie d’une pièce d’identité (carte d’identité ou passeport).
Les demandes de suppression de données personnelles seront soumises aux obligations qui sont imposées à par la loi, notamment en matière de conservation ou d’archivage des documents. Enfin, l'utilisateur, client, visiteur peut déposer une réclamation auprès des autorités de contrôle, et notamment de la CNIL (https://www.cnil.fr/fr/plaintes).

7.4 Non-communication des données personnelles

Le responsable de publication s’interdit de traiter, héberger ou transférer les informations collectées sur ses clients, visiteurs ou utilisateurs du site vers un pays situé en dehors de l’Union européenne ou reconnu comme "non adéquat" par la commission européenne sans en informer préalablement le client. Pour autant, le responsable de publication et le webmaster restent libres du choix de leurs sous-traitants techniques et commerciaux à la condition qu’il présentent les garanties suffisantes au regard des exigences du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679).
Le responsable publication s’engage à prendre toutes les précautions nécessaires afin de préserver la sécurité des Informations et notamment qu’elles ne soient pas communiquées à des personnes non autorisées. Cependant, si un incident impactant l’intégrité ou la confidentialité des informations du Client est porté à la connaissance du responsable publication, celui-ci devra dans les meilleurs délais informer ses clients impactés et leur communiquer les mesures de corrections prises. Par ailleurs le responsable de publication s'engage à ne collecter aucune "donnée sensible".
Les données personnelles des utilisateurs, clients et visiteurs du site peuvent être traitées par des filiales de M. Christian Vasseur et des sous-traitants (prestataires de services), exclusivement afin de réaliser les finalités de la présente politique. Dans la limite de leurs attributions respectives et pour les finalités rappelées ci-dessus, les principales personnes susceptibles d’avoir accès aux données des clients, utilisateurs ou visiteurs du site sont principalement les agents de Site Inn et M. Christian Vasseur

7.5 Types de données collectées

Concernant les utilisateurs, visiteurs ou clients du site, nous collectons les données suivantes: Cookies: Domaine: siteinnn.fr SERVERID111704 Nom: SERVERID111704 Description: null Durée: le temps de la connexion Type: Other qui sont indispensables au fonctionnement du service et qui pourraient être conservées pendant une période maximale de 36 mois après la fin de la relation contractuelle. Le responsable de publication, le propriétaire et/ou le délégué à la protection des données (si existant) pourraient collecter en outre des informations qui permetttraient d’améliorer l’expérience utilisateur et de proposer des conseils contextualisés : Nom, Prénom, Adresse, Email, Informations demandées lors du remplissage du formulaire et IP, navigateur et OS lors de l'établissement des statistiques de navigation. Ces données sont conservées pour une période maximale de 36 mois après la fin de la relation contractuelle

8.1 Notification d’incident

Quels que soient les efforts fournis, aucune méthode de transmission sur Internet et aucune méthode de stockage électronique n'est complètement sûre. Nous ne pouvons en conséquence pas garantir une sécurité absolue. Si nous prenions connaissance d'une brèche de la sécurité, nous avertirions les utilisateurs concernés afin qu'ils puissent prendre les mesures appropriées. Nos procédures de notification d’incident tiennent compte de nos obligations légales, qu'elles se situent au niveau national ou européen. M. Christian Vasseur s'engage à informer pleinement ses clients ou utilisateurs répertoriés de toutes les questions relevant de la sécurité de leur compte et à leur fournir toutes les informations nécessaires pour les aider à respecter leurs propres obligations réglementaires en matière de reporting.
Aucune information personnelle de l'utilisateur, client ou visiteur du site n'est publiée, échangée, transférée, cédée ou vendue à son insu sur un support quelconque à des tiers. Seule l'hypothèse du rachat de M. Christian Vasseur et de ses droits permettrait la transmission des dites informations à l'éventuel acquéreur qui serait à son tour tenu de la même obligation de conservation et de modification des données vis-à-vis de l'utilisateur du site.

8.2 Sécurité

Pour assurer la sécurité et la confidentialité des données personnelles et des données personnelles de santé, M. Christian Vasseur utilise des réseaux protégés par des dispositifs standards tels que le pare-feu, la pseudonymisation, l’encryption et mot de passe.
Lors du traitement des données personnelles, M. Christian Vasseur prend toutes les mesures raisonnables visant à les protéger contre toute perte, utilisation détournée, accès non autorisé, divulgation, altération ou destruction.

9. Liens hypertextes "cookies" et balises ("tags") internet

Le site contient un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites, mis en place avec l’autorisation de ces tiers ou par accord tacite. Cependant M. Christian Vasseur, n’a pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités, et n’assumera en conséquence aucune responsabilité de ce fait. Afin de visiter le site Internet, vous devez accepter les cookies répertoriés lors de l'affichage de la première page visitée sur le site. Un choix vous est proposé:
• Accepter les cookies répertoriés
• Accéder à la page RGPD, mentions légales du site: la présente page.
• Refuser les cookies et donc quitter le site.
Vous pourrez toujours effacer les cookies une fois que vous aurez quitté le site internet en respectant la procédure suivante:
• Effacer les cookies sur Chrome https://support.google.com/chrome/answer/95647
• Effacer les cookies sur Firefox https://support.mozilla.org/fr/kb/effacer-les-cookies-pour-supprimer-les-information
• Effacer les cookies sur Edge https://privacy.microsoft.com/fr-fr/windows-10-microsoft-edge-and-privacy

9.1. COOKIES

Un "cookie" est un petit fichier d’information envoyé sur le navigateur de l’utilisateur et enregistré au sein du terminal de l’utilisateur (ex : ordinateur, smartphone). Ce fichier comprend des informations telles que le fournisseur d’accès Internet de l’utilisateur, le système d’exploitation de l’utilisateur, ainsi que la date et l’heure d’accès. Les cookies ne risquent en aucun cas d’endommager le terminal de l’utilisateur.
Le responsable de publication est susceptible de traiter les informations de l’utilisateur concernant sa visite du site, telles que les pages consultées, les recherches effectuées. Ces informations permettent d’améliorer le contenu du site, de la navigation de l’utilisateur. Toutefois, aucun lien n'est et ne sera fait entre les IP collectées, le fournisseur d’accès Internet de l’utilisateur, le système d’exploitation de l’Utilisateur et les pages consultées ou les recherches effectuées.
Les Cookies facilitant la navigation et/ou la fourniture des services proposés par le site, l’Utilisateur peut configurer son navigateur pour qu’il lui permette de décider s’il souhaite ou non les accepter de manière à ce que des cookies soient enregistrés dans le terminal ou, au contraire, qu’ils soient rejetés, soit systématiquement, soit selon leur émetteur. L’utilisateur peut également configurer son logiciel de navigation de manière à ce que l’acceptation ou le refus des cookies lui soient proposés ponctuellement, avant qu’un cookie soit susceptible d’être enregistré dans son terminal. Le responsable de publication informe l’utilisateur que, dans ce cas, il se peut que les fonctionnalités de son logiciel de navigation ne soient pas toutes disponibles.
Si l'utilisateur refuse l’enregistrement de cookies dans son terminal ou son navigateur, ou si l’utilisateur supprime ceux qui y sont enregistrés, l’utilisateur est informé que sa navigation et son expérience sur le site peuvent être limitées. Cela pourrait également être le cas lorsque ou l’un de ses prestataires ne peut pas reconnaître, à des fins de compatibilité technique, le type de navigateur utilisé par le terminal, les paramètres de langue et d’affichage ou le pays depuis lequel le terminal semble connecté à Internet.
Le cas échéant, le responsable de publication décline toute responsabilité pour les conséquences liées au fonctionnement dégradé du site et des services éventuellement proposés par le responsable de publication , résultant du refus de Cookies par l’utilisateur de l’impossibilité pour d’enregistrer ou de consulter les Cookies nécessaires à leur fonctionnement du fait du choix de l’Utilisateur. Pour la gestion des cookies et des choix de l’utilisateur, la configuration de chaque navigateur est différente. Elle est décrite dans le menu d’aide du navigateur, qui permettra de savoir de quelle manière l’utilisateur peut modifier ses souhaits en matière de cookies.
À tout moment, l’utilisateur peut faire le choix d’exprimer et de modifier ses souhaits en matière de cookies. Le responsable de publication pourra en outre faire appel aux services de prestataires externes pour l’aider à recueillir et traiter les informations décrites dans cette section.
Enfin, en cliquant sur les icônes dédiées aux réseaux sociaux figurant sur le site ou dans son application mobile et si l’utilisateur a accepté le dépôt de cookies en poursuivant sa navigation sur le site Internet ou l’application mobile de ces réseaux sociaux peuvent également déposer des cookies sur vos terminaux (ordinateur, tablette, téléphone portable).
Ces types de cookies ne sont déposés sur vos terminaux qu’à condition que vous y consentiez, en continuant votre navigation sur le site. À tout moment, l’utilisateur peut néanmoins revenir sur son consentement à ce que le site Internet dépose ce type de cookies.

9.2. BALISES (“TAGS”) INTERNET

Le responsable de publication peut employer occasionnellement des balises Internet (également appelées « tags », ou balises d’action, GIF à un pixel, GIF transparents, GIF invisibles et GIF un à un) et les déployer par l’intermédiaire d’un partenaire spécialiste d’analyses Web susceptible de se trouver (et donc de stocker les informations correspondantes, y compris l’adresse IP de l’Utilisateur) dans un pays étranger.
Ces balises seraient placées à la fois dans les publicités en ligne permettant aux internautes d’accéder au site, et sur les différentes pages de celui-ci. Cette technologie permettrait au responsable de publication d’évaluer les réponses des visiteurs face au site et l’efficacité de ses actions (par exemple, le nombre de fois où une page est ouverte et les informations consultées), ainsi que l’utilisation de ce site par l’utilisateur.
Le prestataire externe pourrait éventuellement recueillir des informations sur les visiteurs du site et d’autres sites Internet grâce à ces balises, constituer des rapports sur l’activité du site à l’attention du responsable de publication et fournir d’autres services relatifs à l’utilisation de celui-ci et d’Internet.

10. Droit applicable et attribution de juridiction.

Tout litige en relation avec l’utilisation du site est soumis au droit français.
En dehors des cas où la loi ne le permet pas, il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents